Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de ce site internet (dont le responsable est Kondo Spiritualité N° Rccm: RB/COT/18 A 37263 du 25/04/2018 dont le représentant légal est Monsieur K. SESSOU) et le contrat de vente intervenant entre vous, le client, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’entreprise Kondo Spiritualité : https://www.afrique-pharmacopee.com ci-après dénommé le client et nous, l’entreprise Kondo Spiritualité.
En effectuant une commande via ce site internet vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.afrique-pharmacopee.com ainsi que sur les sites auxquels nous pouvons être liés.
Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit, car toute commande suppose votre adhésion sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour vous, le client et pour nous Kondo Spiritualité, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est au Bénin.
1. NOS OFFRES
Nos offres sont géographiquement limitées à un public domicilié en dans quelques pays.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables au Bénin.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Afrique Pharmacopée attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Afrique Pharmacopée ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit ou service de ce site internet et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions à tout mettre en oeuvre pour répondre aux commandes que vous nous soumettez,en cas de force majeure (tel que ces termes sont définis par le droit béninois), nous pourrions être contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue et qu’elle vous ait été confirmée. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée.
Toutes les commandes passées sur le site www.afrique-pharmacopee.com sont destinées à un usage personnel, les clients ou les destinataires des produits peuvent s’autoriser toute revente partielle ou totale des produits.
2. VOS GARANTIES
Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité et à une garantie des vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu’indiquées sur le produit).
3. NOS PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site, en euros, et tiennent compte de la T.V.A. béninoise applicable. Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.
Les prix indiqués pour chaque produit sur le site www.afrique-pharmacopee.com sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre site internet, sauf cas d’erreurs évidentes.
Par erreur évidente, nous entendons toute erreur de prix caractéristique pouvant être identifiée par vous comme telle. Dans une telle hypothèse, nous ne pourrions en aucun cas être contraints de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que votre commande ait été confirmée. Si nous devions découvrir une erreur évidente dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, et à vous laisser la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l’annuler. Dans l’hypothèse où nous serions dans l’incapacité de vous contacter, la commande serait considérée comme annulée, et si vous aviez déjà payé pour les produits concernés, vous seriez intégralement remboursé.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus), les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.
4. VOTRE COMMANDE
Les commandes peuvent être passées que sur le site www.afrique-pharmacopee.com ou directement en privé
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.
Le contrat est donc formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande sous les meilleurs délais.
Vous pouvez consulter votre commande à partir du suivi de commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci est transmise au service logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Vous recevrez un mail automatique dès que votre commande sera préparée et remise au transporteur. Vous pourrez ensuite suivre le cheminement de votre commande sur votre suivi de commande en cliquant sur le lien indiqué.
Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
5. LE PAIEMENT
Vous devez régler l’intégralité du prix de votre commande au moment de sa validation et avant toute livraison.
En validant votre commande, vous vous engager à payer le prix des biens et/ou services commandés, ainsi que les éventuels frais de port
A la fin du processus de commande, l’internaute est invité à procéder à l’acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et à son obligation de paiement.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
Le paiement de votre commande doit être effectué par carte bancaire ou autre mode de règlement. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard..
Lors de la finalisation du processus de commande, vous êtes invité à saisir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à contacter immédiatement le service client de Afrique Pharmacopée à l’adresse suivante, contact@afrique-pharmacopee.com, ainsi que votre établissement bancaire.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur votre compte bancaire, nous nous réservons la possibilité de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
6. SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.afrique-pharmacopee.com utilise le service de paiement sécurisé de la société PayPal et autres. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur les serveurs de PayPal sans transiter sur les supports physiques du serveur Afrique Pharmacopée.
Aucune information ainsi fournie ne transite sur internet.
7. FRAIS, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer que dans certains pays bien spécifiques.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste, DHL..).
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Au moment de la livraison, www.afrique-pharmacopee.com invite le client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références et leurs caractéristiques. Il est vivement conseillé au client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des produits (exemple : colis ouvert et/ou endommagé).
8. VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Les articles ne peuvent disposer du droit de rétractation.
8.2 Retour
Le client ne peut retourner aucun colis ,une fois reçu.
Pour tout achat ou un échange passé en boutique, le retour pour remboursement peut se faire uniquement en boutique.
9. VOS DONNÉES NOMINATIVES
9.1 Informations nominatives
Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de ses commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. L’absence de ces informations entraîne en conséquence l’annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne par Afrique Pharmacopée et peuvent être transmises à ses partenaires. Le Client s’inscrivant sur le Site, s’engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi “Informatique et Libertés” , ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données .
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel “Mon Compte”, en contactant Afrique Pharmacopée:
– à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par voie électronique à l’adresse : contact@afrique-pharmacopee.com
La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.
Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.
9.2 Cookies
Afrique Pharmacopée recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site www.afrique-pharmacopee.com. Les cookies ne sont utilisés par www.afrique-pharmacopee.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Internaute. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Afrique Pharmacopée , notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site internet Afrique Pharmacopée .
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.afrique-pharmacopee.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Kondo Spiritualité.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.afrique-pharmacopee.com, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise Kondo Spiritualité. L’autorisation éventuellement accordée ne pourra, en aucun cas, s’analyser comme une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.afrique-pharmacopee.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise Kondo Spiritualité.
11.INTÉGRALITÉ ET RENONCIATION
La nullité éventuelle d’une clause des présentes ne saurait affecter l’intégralité des Conditions Générales de Vente et des obligations en résultant pour l’Utilisateur.
La renonciation, à quelque moment que ce soit, au cours de l’exécution du Contrat, à nous prévaloir d’un droit ou de l’application de l’une des clauses des Conditions Générales de Vente, ne pourra constituer une renonciation à ces droits ou clauses. Une renonciation de Afrique Pharmacopée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.
12. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par l’entreprise Kondo Spiritualité
13. RESPONSABILITÉ
Afrique Pharmacopée a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.
Ainsi, Afrique Pharmacopée s’engage à décrire, avec la plus grande exactitude, les produits vendus sur le site internet de www.afrique-pharmacopee.com.
En revanche, la responsabilité de Afrique Pharmacopée ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Nous ne verrions pas non plus notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifiés de force majeure.
14.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Afrique Pharmacopée se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces modifications sont immédiatement applicables. Toutefois, elles ne seront pas applicables aux commandes en cours, c’est-à-dire aux commandes ayant fait l’objet d’un paiement par le Client.
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 15/04/2020.
15. LE RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de l’entreprise Kondo Spiritulité
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au +229 99 01 33 86 du lundi au samedi 09h/20h (service gratuit + prix appel).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi béninoise.